Nous contacter, c'est déjà prendre soin de lui
Conditions générales de fonctionnementde la clinique vétérinaire Berthelot
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables sur demande à l’accueil de la clinique ou sur notre site internet
www.veterinaireberthelot.fr.
Tous les actes effectués au sein de notre clinique sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.
1) Appellation de l'établissement de soins
2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public
3) Personnel affecté aux soins des animaux
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
• Imagerie médicale :
Réalisation de radiographies : générateur Ghiert, développement numérique (scill) (une copie sur CD des radiographies sera remise au client sur simple demande).
Echographie : Logis F8 R2
• Délivrance de médicaments :
Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
• utilisation d'un laser classe 4 : Klaser
5) Surveillance des animaux hospitalisés
Pendant les horaires de fermeture de la clinique, un vétérinaire (Dr Legrand ou le Dr Dias Barisson) assure cette surveillance, au minimum 2 examens cliniques par jour. Une surveillance par camera peut être mise en place.
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure suivante :
ADOMVET service d'urgence à domicile joignable au 04 72 30 40 40
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
chien
chat
NAC : furet, lapin, rongeur, reptile, oiseaux
nous ne disposons par du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés, les animaux de rente.
en cas d'urgence vous pouvez vous adresser à :
1. pour les animaux de rente et les équidés
clinique vétérinaire des Drs Tubiana et Cazin
211 rue Général de Gaulle 69530 Brignais
04 78 05 13 14
2. pour les chevaux
clinique équine du champ perrier
porte du grand Lyon
04 37 85 03 90
3. pour les oiseaux, reptiles
clinique vétérinaire de champagne au mont d'or
3 rue Louis Juttet
69410 Champagne au mont d'or
04 78 35 44 25
9) contrat de soins, conditions particulières
10) Gestion de la douleur
12) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux
13) Admission des animaux errants
14) Conditions tarifaires
15) Modalités de règlement
16) Litiges
17) RCP
18) loi « informatique et libertés », secret professionnel
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires. https://www.veterinaire.fr/ressources-documentaires.html
2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte les lundi, mardi et vendredi de 08h30 à 19h00, les mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h00 à 12h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Legrand Katel gérante, diplômée de la faculté de Liège
Dr Dias Barisson Jannaina, salariée en forfait jour, diplômée du Brésil
Dr Gevers Sixtine, diplômée de la faculté de Liège
Mme Maizières Martine, ASV niveau 5
Mlle Benvenuti Eugénie, AVQ niveau 4
Mlle Parachou Eva, AVQ niveau 4
Dr Dias Barisson Jannaina, salariée en forfait jour, diplômée du Brésil
Dr Gevers Sixtine, diplômée de la faculté de Liège
Mme Maizières Martine, ASV niveau 5
Mlle Benvenuti Eugénie, AVQ niveau 4
Mlle Parachou Eva, AVQ niveau 4
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
• Consultations de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous
• Consultations spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur,vétérinaire spécialiste, avec l'accord du client
• Chirurgie orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du client
• Analyses sanguines :
- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Lasercyte, catalyst
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
• Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
1. Anesthésie flash : médétomidine / morphinique (buprénorphine ou butorphanol) relais en gazeuse (isoflurane) si besoin
2. Tranquillisation poussée : médétomidine / butorphanol
3. Prémédication morphinique / médétomidine, anesthésie fixe (kétamine ou propofol)
4. Prémédication morphinique/médétomidine, induction mélange de propofol et kétamine, relais gaz isoflurane
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous
• Consultations spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur,vétérinaire spécialiste, avec l'accord du client
• Chirurgie orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du client
• Analyses sanguines :
- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Lasercyte, catalyst
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
• Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
1. Anesthésie flash : médétomidine / morphinique (buprénorphine ou butorphanol) relais en gazeuse (isoflurane) si besoin
2. Tranquillisation poussée : médétomidine / butorphanol
3. Prémédication morphinique / médétomidine, anesthésie fixe (kétamine ou propofol)
4. Prémédication morphinique/médétomidine, induction mélange de propofol et kétamine, relais gaz isoflurane
Surveillance de l'anesthésie par un moniteur multiparamètrique (ECG, oxymétrie, pression arterielle, fréquence respiratoire, capnographe), présence d'une ASV
• Imagerie médicale :
Réalisation de radiographies : générateur Ghiert, développement numérique (scill) (une copie sur CD des radiographies sera remise au client sur simple demande).
Echographie : Logis F8 R2
• Délivrance de médicaments :
Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
• utilisation d'un laser classe 4 : Klaser
5) Surveillance des animaux hospitalisés
Pendant les horaires de fermeture de la clinique, un vétérinaire (Dr Legrand ou le Dr Dias Barisson) assure cette surveillance, au minimum 2 examens cliniques par jour. Une surveillance par camera peut être mise en place.
6)Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure suivante :
ADOMVET service d'urgence à domicile joignable au 04 72 30 40 40
7)Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
chien
chat
NAC : furet, lapin, rongeur, reptile, oiseaux
nous ne disposons par du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés, les animaux de rente.
en cas d'urgence vous pouvez vous adresser à :
1. pour les animaux de rente et les équidés
clinique vétérinaire des Drs Tubiana et Cazin
211 rue Général de Gaulle 69530 Brignais
04 78 05 13 14
2. pour les chevaux
clinique équine du champ perrier
porte du grand Lyon
04 37 85 03 90
3. pour les oiseaux, reptiles
clinique vétérinaire de champagne au mont d'or
3 rue Louis Juttet
69410 Champagne au mont d'or
04 78 35 44 25
8)Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d'un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »)
le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entrainer une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entrainer une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
9) contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10) Gestion de la douleur
La clinique appartient au réseau CAPDouleur. Ceci l'engage a respecter une charte (affiché en salle d'attente) de prise en charge de la douleur en actualisant ses connaissances, favorisant les conditions d'hospitalisation favorisant le bien-être animal, en sensibilisant et en formant le personnel soignant.
11)Décès de l'animal
En cas de décès de l'animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d'inhumation selon les règles suivantes :
si l'animal pèse moins de 40 kg, il peux être enterré dans le jardin du propriétaire (sauf interdiction par le cahier des charges du lotissement) s'il se trouve au moins à 35m d'une habitation ou d'un point d'eau. Le corps doit être enterrer à au moins 1 mètre de profondeur après avoir été recouvert de chaux vive. Il peut être installé dans un linge ou un cercueil en carton (pas de plastique).
Si l'animal pèse plus de 40 kg, il ne peux être enterré et garder plus de 48h.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l 'intermédiaire de la société Incinéris (255 rue Charles de Gaulle 01500 Château_Gaillard), l'incinération individuelle ou collective du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.
si l'animal pèse moins de 40 kg, il peux être enterré dans le jardin du propriétaire (sauf interdiction par le cahier des charges du lotissement) s'il se trouve au moins à 35m d'une habitation ou d'un point d'eau. Le corps doit être enterrer à au moins 1 mètre de profondeur après avoir été recouvert de chaux vive. Il peut être installé dans un linge ou un cercueil en carton (pas de plastique).
Si l'animal pèse plus de 40 kg, il ne peux être enterré et garder plus de 48h.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l 'intermédiaire de la société Incinéris (255 rue Charles de Gaulle 01500 Château_Gaillard), l'incinération individuelle ou collective du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.
12) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux
les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
13) Admission des animaux errants
les animaux errants sont pris en charge par notre établissement selon la procédure suivante :
recherche de la présence d'une identification et dans le cas positif recherche des propriétaires
en cas d'absence d'identification, les animaux sont confiés au service de la fourrière de la ville de Lyon
recherche de la présence d'une identification et dans le cas positif recherche des propriétaires
en cas d'absence d'identification, les animaux sont confiés au service de la fourrière de la ville de Lyon
14) Conditions tarifaires
les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente. L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande en salle d'attente.
Le total a régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Le total a régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
15) Modalités de règlement
les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d'aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, un devis sera signé avec la mention « bon pour accord », une facture sera émise ensuite et une copie de la carte d'identité sera demandée.
Lors de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 31 euros ainsi que des pénalités de retard calculées à un taux de 1,3% pour mois de retard seront appliqués.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement en transférant le dossier a l'un ou l'autre des organismes suivant :
RGC contentieux Espace 41, 128 rue de la Boétie 75008 Paris
Huissier de justice associés SCP Pons et Mergui 20 rue de la république 69002 Lyon
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d'aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, un devis sera signé avec la mention « bon pour accord », une facture sera émise ensuite et une copie de la carte d'identité sera demandée.
Lors de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 31 euros ainsi que des pénalités de retard calculées à un taux de 1,3% pour mois de retard seront appliqués.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement en transférant le dossier a l'un ou l'autre des organismes suivant :
RGC contentieux Espace 41, 128 rue de la Boétie 75008 Paris
Huissier de justice associés SCP Pons et Mergui 20 rue de la république 69002 Lyon
16) Litiges
en cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV Rhones alpes 110 avenue Barthélémy Buyer , 69009 Lyon 04 72 57 16 65
17) RCP
compagnie assurance : MACSF 10 cours du triangle de l'arche TSA 40100 92919 la Defense CEDEX
18) loi « informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès de modificiation, de suppression des données le concernant auprès du Dr Legrand.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Nous contacter, c'est déjà prendre soin de lui
